Apprentissage

L’apprentissage est une formation professionnelle qui alterne méthodiquement les périodes de présence en centre de formation (CFA) où sont dispensées les enseignements généraux et professionnels complémentaires et les périodes en entreprise. Le maître d’apprentissage permet à l’apprenti de découvrir le monde du travail et d’acquérir les bases technico-pratiques de son futur métier.

L’apprentissage a donc pour conséquence de faciliter l’insertion professionnelle puisqu’il permet au jeune, dans le même temps, de valider un diplôme, d’acquérir de l’expérience, et de prendre conscience des réalités liées au monde du travail puisqu’il s’agit de la première expérience professionnelle rémunérée.

Public visé : Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e ) peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour débuter leur formation.

Depuis le 01 janvier 2019, on peut signer un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment de l’année. Néanmoins, une règle reste applicable pour la détermination des dates de début et de fin du contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage peut être signé au plus tôt 3 mois avant le début de démarrage de la formation et jusqu’à 3 mois après.

Lorsque le candidat est trouvé, il faut contacter le CFA pour signer le contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est conclu au moyen du formulaire cerfa FA 13, il doit être écrit et signé de l’apprenti (ou son représentant légal), de l’employeur et du CFA.

Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur, du secteur privé, transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis (CFA). Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

D’autres démarches administratives sont obligatoires : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), inscription au registre du personnel de l’entreprise, visite d’information et de prévention auprès d’un médecin (VIP) et enfin en cas d’apprenti mineur, une déclaration de dérogation pour travaux réglementés.

Plusieurs aides sont possibles et il convient d’étudier les situations de manière individualisée. De façon générale, voici ce qui existe :

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants octroyée aux entreprises en 2020 a été prolongée pour tous les contrats signés jusqu’au 30 juin 2022 (A confirmer). L’aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les autres devront respecter leur objectif de 5% d’alternants dans leur effectif, sous peine d’avoir à rembourser cette aide exceptionnelle.

Montant de l’aide : 5 000 € la 1ère année d’exécution du contrat, pour l’embauche d’un apprenti mineur et 8 000 € la 1ère année d’exécution du contrat, pour l’embauche d’un apprenti majeur.

Pour la deuxième et troisième année du contrat : L’Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel) de niveau inférieur ou égal au bac peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche.

Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de : 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat, 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans)

Aide pour l’embauche d’un apprenti avec une RQTH (Reconnaissance qualité de travailleur handicapé). Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à l’Aide Unique : pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph et pour les employeurs de la fonction publique: l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% .

Les exonérations de cotisations :

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.  A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle exonération s’applique aux gains et rémunérations des apprentis du secteur privé. Dans le secteur public, l’employeur de l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. De son côté, l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond qui sera fixé par décret.

Le rythme d’alternance a été construit pour répondre aux besoins des entreprises et donc pour coïncider au maximum avec les exigences du monde du travail et ainsi permettre aux alternants d’être au plus proche de la réalité.

Les apprenants alternent donc entre une semaine en centre de formation et trois semaines en entreprises (sauf exceptions rares).

Le maître d’apprentissage est l’un des salariés majeurs et volontaires de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction. Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes : être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, OU justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.